Exercer une activité commerciale dans le domaine du spectacle vivant demande certaines spécificités administratives, notamment celle de posséder une licence d’entrepreneur de spectacle. On en parle beaucoup dans le milieu du spectacle mais à quoi correspond-elle exactement ? Compote de Prod vous explique.
Est-elle obligatoire ?
Oui, si vous exercez une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles pour plus de 6 événements par an. En dessous de 6, vous pouvez utiliser un organisme comme le GUSO pour effectuer une déclaration de spectacle vivant occasionnelle.
Exercer sans licence, c’est risquer une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans et le paiement d’une amende de 30 000€. Cela vaut donc le coût d’être en règle !
Qui peut l’obtenir ?
Attention, ce n’est pas l’association ou la société de production qui doit acquérir la licence mais bien une personne physique comme son représentant légal ou un dirigeant. Cette personne doit alors remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans
- Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Bac+2 au minimum) ou justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans au moins dans le domaine des lieux de spectacles ou d’une formation professionnelle d’au moins 500 heures en la matière
- Disposer de la capacité juridique d’exercer une activité commerciale
Comment l’obtenir ?
Pour faire sa demande, il suffit de se rendre sur le site du ministère de la Culture et de suivre les différentes étapes détaillées ici.
Le dossier n’est pas compliqué à remplir, il faut juste être rigoureux et à jour pour la structure qui porte la demande. Le récépissé de la demande fait office de licence le temps d’obtenir un retour au bout d’un mois. Si vous n’avez pas de retour, le récépissé fait office de licence et c’est souvent ce qu’il se passe.
A quoi me sert cette licence ?
Au-delà d’être dans la légalité, elle va vous permettre d’embaucher des intermittents du spectacle et de signer des contrats avec d’autres structures professionnelles. Par exemple, si vous vendez une date de tournée à un théâtre, il vous sera demandé votre numéro de licence pour le faire figurer sur le contrat. Si vous n’avez pas de licence, vous ne pourrez pas partir en tournée avec vos spectacles.
Combien ça coûte ?
C’est gratuit ! Alors c’est juste un peu de temps à donner pour être dans les règles 
Si vous avez besoin d’aide pour votre demande de licence d’entrepreneur du spectacle et dans vos autres tâches administratives, n’hésitez pas à nous solliciter. En attendant de découvrir vos merveilleux projets, bon courage et belle création !
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