L’article d’aujourd’hui est d’ordre juridique. Il est important de connaître nos droits et de pouvoir les appliquer en toute conscience. Saviez-vous que le droit d’auteur est apparu après la révolution ? C’est maintenant le statut juridique qui permet de protéger auteurs, oeuvres et droits.

1- C’est quoi les droits d’auteur ?

Un droit d’auteur va protéger une œuvre de l’esprit, comme un texte, des paroles ou encore une création graphique. C’est une propriété intellectuelle, d’ordre moral et patrimonial. Il existe plusieurs types de droit d’auteur, comme les droits de mise en scène, de scénographie et bien d’autres dans le domaine de la création. Nous en reparlerons dans un article dédié.

2- Dans une comédie musicale, qui est concerné ?

Toutes les œuvres sont protégées par leur simple création, une idée ne peut devenir protégée tant que la forme n’a pas été couchée sur le papier. Les auteurs et compositeurs sont les principaux intéressés. Ce sont les premiers créateurs d’une pièce, et il est important de protéger leurs oeuvres. Le droit d’auteur se traduit notamment par une rémunération : un pourcentage sur les recettes de billetterie, ou sur un prix de cession. Cela est encadré par un contrat.

3- Le contrat :

Le contrat prend forme entre deux parties : l’auteur, et la structure juridique exploitant l’oeuvre. Il est primordial pour utiliser une œuvre d’avoir l’accord de l’ayant droit du texte. Pour un spectacle, l’auteur va devoir céder ses droits afin que son œuvre soit exploitée. Les clauses du contrat sont définies entre les deux parties : il est possible de demander d’identifier le nombre de représentations, cela permettra une garantie de revenus pour l’auteur. Dans les clauses du contrat il est possible de noter le nombre de représentations, cela permettra une garantie de revenus pour l’auteur. Il est également possible d’y intégrer la mention d’une avance sur la rémunération des droits d’auteur. Des pourcentages sont ensuite mis en place pour départager les droits. Ils sont fortement encadrés par la loi et ont pour but de protéger les créateurs. Chaque spectacle peut avoir différents auteurs, les pourcentages seront toujours équitables suivant le travail et l’implication accordée de chacun.

 

4- Comment protéger mon œuvre ?

Pour protéger son œuvre, il est possible de la déposer dans une société de gestion des droits d’auteur comme la SACD et la SACEM.

Qu’est-ce que la SACD ?

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques défend, accompagne et soutient les auteurs et les créations par la collecte, la gestion et la redistribution des droits d’auteur. La SACD propose un accompagnement juridique aux auteurs afin de faciliter les échanges avec les exploitants.

Toutefois, la gestion des droits d’auteur par une société n’est pas obligatoire. Auteurs et producteurs de spectacles peuvent signer un contrat en direct.

 

5- La durée de protection d’une oeuvre :

En France, la durée de protection d’une œuvre est garantie jusqu’à 70 ans à compter du décès du dernier auteur ayant contribué à la création de l’oeuvre. Évidemment, si les droits d’auteur ne sont pas respectés, des sanctions juridiques sont imposées suivant l’infraction. Vous pouvez retrouver les sanctions dans le Code pénal : ( article L. 335-2 CPI ).

Besoin d’aide pour régler vos questions administrative ?

Chez Compote de Prod, nous sommes capables de vous accompagner dans ces démarches qui peuvent paraître complexes.. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute !