L’année «blanche» promise par Emmanuel Macron dans une allocution télévisée du 6 mai 2020 a été officialisée fin juillet. Un arrêté ministériel et un décret prévoyant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle ont été publiés au Journal officiel.

Nous vous en parlions fin juin. Pour pallier le manque à gagner lié au coronavirus, une loi du 17 juin prévoit la prolongation des droits des intermittents du spectacle à indemnisation jusqu’au 31 août 2020. 

Deux textes publiés depuis, précisent les conditions d’application de la loi. 

L’arrêté du 22 juillet 2020

arrêté intermittent spectacle covid

Un arrêté publié par le Ministère du Travail le 22 juillet détaille les publics concernés et la durée de la prolongation. Il indique notamment que :

  • sont concernés les intermittents qui épuisent leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021.
  • la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables.

Lé décret d’application du 29 juillet 2020

Un décret organisant les conditions d’ouverture et modalités d’examen des droits au chômage des intermittents  a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2020. Il prévoit notamment que :

  • Les droits seront calculés comme d’ordinaire en remontant sur 12 mois depuis la dernière fin de contrat. Il sera possible de rechercher les 507 heures sur une période plus longue.

Vous voulez en savoir plus ?

La CGT Spectacle détaille les mesures du décret dans une analyse très complète et disponible librement.

Pôle emploi a publié un FAQ sur son site internet.

La page Facebook Solidarité art et culture – Covid 19 informe régulièrement ses membres de l’évolution des dispositions légales liées à la crise du coronavirus

Mais au fait pourquoi le décret d’application a-t-il été publié si longtemps (plus d’un mois) après la promulgation de la loi ? D’après des informations du Canard enchaîné, le document aurait été simplement égaré.

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